« Un cœur joyeux est un bon remède, mais un esprit abattu dessèche les os. » (Proverbes 17 :22). Contrairement à ceux qui ont choisi d’effaroucher les populations en mettant en avant l’élargissement de l’assiette fiscale, moi je choisis de repasser dans mon cœur les bonnes nouvelles en partageant avec vous les dispositions dans la loi de finances 2017 qui ont été prises pour que les contribuables aient moins de pressions en matière d’impôts et taxes. Tout ceci vient du fait que dépendant des objectifs que l’Etat veut atteindre, plusieurs dispositions dans le code général des impôts du Cameroun sont supprimées, ajoutées ou simplement modifiées chaque année en faveur pour certains et en défaveur pour d’autres.
Avant de dérouler ces
nouvelles dispositions, j’aimerais dire ceci : Je sais qu’en ce moment,
certains chefs d’entreprise demandent à leurs comptables ou “conseils fiscaux”
de faire une comptabilité créative qui n’a rien à voir avec le droit OHADA afin
de déposer leur DSF(Déclaration Statistique et Fiscale) qui ne reflète pas la réalité.
Le Dr Pierre Alaka Alaka qui a exercé pendant longtemps aux impôts avant de créer
son cabinet fiscal P2A nous a confié au cours d’un séminaire que c’est possible de réussir au Cameroun en
payant tous ses impôts comme lui. Il nous a expliqué que ceux qui fraudaient
finissaient toujours par se faire prendre. Qu’ils sachent que tôt ou tard, ils
subiront un redressement fiscal qui entrainerait peut-être leur faillite. D’ailleurs,
M.Paul Dengoue, PCA de Blessing Petroleum l’a très bien compris et c’est
pourquoi il a aussi déclaré au cours d’un séminaire qu’il ne fraude pas, il
paie tous ses impôts et n’essaye pas de corrompre les agents des impôts lorsque
son entreprise commet une erreur de gestion involontaire car cela pourrait se
retourner contre lui. Me Akere Muna va dans la même lancée en affirmant lors
d’un entretien avec Bertrand Bougha dans l’émission « Carrières »
que : « Roosevelt dit : « Celui qui vole pour vous,
finira par vous voler » ». Ça
me rappelle l’histoire d'une jeune comptable que j’ai rencontrée par hasard. Elle m’a
confié qu’elle travaillait dans une grande structure avec un salaire acceptable
mais elle voulait plus que ça car elle aidait son patron mais il ne la
motivait pas assez. C’est ainsi qu’elle avait l’habitude de voler son patron.
Le grand coup qu’elle avait commis c’était en complicité avec ses collègues
avec qui ils ont révélé aux agents des impôts là où il fallait contrôler. C’est
ainsi qu’après une vérification générale, cette entreprise a subi un
gigantesque redressement fiscal et ils se sont partagé le fruit de leur forfait.
J’ignore combien les autres ont perçu mais elle m’a dit qu’elle avait reçu 25
millions fcfa. Ils se sont acheté plusieurs hectares de terrain ici à Douala mais
l’un d’eux qui est membre de la famille de leur patron était allé tout dévoiler. C’est ainsi qu’elle se
retrouve en chômage aujourd’hui parce qu’ils ont été tous licenciés. Ladite
entreprise a aussi fermé les portes par la suite. Incroyable mais vrai !
S’agissant de ceux qui
se disent chrétiens et honorent Dieu des lèvres mais sur le plan pratique, font
le contraire en justifiant qu’ils vont aller donner les offrandes à l’église. C'est très bien de donner les offrandes mais qu’ils sachent ceci: on ne peut pas prétendre
honorer Dieu qu’on ne voit pas si on n’honore pas les hommes qu’on voit
notamment les autorités de notre pays qui mettent en place des lois…. Jésus
dit : « rendez donc à César ce
qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu » (Matthieu 22 :21).
Jésus lui-même qui est le modèle, a payé non seulement l’impôt mais même
lorsque c’était injuste (Matthieu 17 :24-27). L’apôtre Paul dit « …rendez à tous ce qui leur est dû. L’impôt à
qui vous devez l’impôt… » (Romains 6-7). Comment voulons nous que les gens croient en Dieu si nous nous comportons comme les non croyants?
Quant à ceux qui ne
payent pas convenablement leurs
impôts sous prétexte que le Gouvernement en demande trop et détourne les deniers publics, à ceux
là, je demanderais ceci : est-ce normal qu’une femme devienne
infidèle sous prétexte que son mari passe son temps à la tromper ? Evidemment
non ! Alors, payons d’abord et après regroupons nous pour faire des pétitions
pour que cet argent ne soit plus détourné mais utilisé à bon escient et qu’en Décembre
prochain le Président la République promulgue une nouvelle loi de finances qui
accordent plus d’avantages fiscaux pour ceux qui s’efforcent d’être justes.
Que les comptables et autres qui ont encore une conscience,
cessent d’aider ces chefs d’entreprises à frauder. Qu’ils cessent de dire
qu’ils n’ont pas le choix et que c’est pour nourrir leurs familles. Si Dieu
prend soin des oiseaux qui ne sèment, ni ne moissonnent et n’amassent rien dans
les greniers, combien de fois nous les êtres humains qui sommes ses plus belles
créatures ?
Je suis consciente
que les prophéties bibliques surabondent pour dire que le monde va de mal en
pis, et que cela ne fera que s’aggraver. Cependant, je sais aussi que :
« chacun rendra compte à Dieu de lui même. » (Romains
14 :12) Nul ne sait l’heure ni le jour, alors, prenons garde, veillons
et faisons confiance en Dieu afin qu’il nous donne la sagesse de comprendre
comment gagner de l’argent autour de nous sans se compromettre !
LES QUIPROQUOS DE LA LOI DE FINANCES 2017
Avant de lever toute équivoque, le Directeur Général des Impôts Modeste Mopa Fatoing a précisé ceci au cours de l’émission
« Dimanche midi » du 08 Janvier 2017: « la Loi de finances pour l’exercice 2017, comme les précédentes, a été ficelée dans le strict respect
des grandes orientations du chef de l’Etat. A savoir, rester focalisé sur une
politique fiscale qui privilégie l’élargissement de l’assiette fiscale et
protège les couches sociales les plus défavorisées, en n’impactant pas les prix
des produits de première nécessité sur le marché. En même temps, l’autre
orientation de la politique générale donnée par le président de la République dans
le cadre de cette Loi de finances est d’améliorer
l’efficacité de l’administration fiscale, en mettant sur pied les procédures
les plus modernes, qui ne mettent pas une charge supplémentaire sur le
contribuable. C’est dans le strict respect de ces orientations que les mesures
nouvelles de la Loi des finances pour l’exercice 2017, en ce qui concerne la
fiscalité, ont été arrêtées ; et je pense que ces mesures vont dans le bon
sens. »
Il y a 3 dispositions fiscales qui ont fait couler
beaucoup d’encre et de salive : les droits de timbres communaux , la taxe sur
produits pétroliers et la taxe foncière.
DROIT DE TIMBRE COMMUNAL
Article C 104.-
(1) Le
droit de timbre communal est voté par le Conseil municipal au profit du budget
communal.
(2) Le
droit de timbre communal est fixé à 600
francs CFA au profit du budget communal. Il s’applique au document de
format inférieur ou égal à une page de format A4 notamment :…………………………………………………………………......
Commentaire : Avant 2017 ce
timbre coûtait 200 fcfa, à priori on croirait que la hausse est de 200%. Mais le
DGI a expliqué qu’avant 2017, il fallait acheter 2 timbres (200x2=400 fcfa) au lieu de 3 désormais. Donc, en réalité, le timbre
communal passe de 400 à 600 et non de 200 à 600. Aujourd’hui la hausse est
simplement de 50% et non 200%. Soulignons
que le produit du timbre communal est entièrement destiné aux collectivités territoriales décentralisées.
