Désormais vous ne pourrez plus créer de GIC au Cameroun. Il s’agira uniquement de coopérative. On aura les sociétés coopératives simplifiées (constituées entre cinq personnes physiques ou morales au moins.) et les sociétés coopératives avec conseil d’administration (constituées entre quinze personnes physiques ou morales au moins).

Étapes de création d’une coopérative
Comme toujours, après avoir lu ce qui suit, rendez vous au registre des Coop à la délégation du MINADER de votre lieu de résidence pour avoir les informations les plus fraîches car ce qui suit concerne beaucoup plus les sociétés coopératives avec conseil d’administration. Les coopératives simplifiées ne suivront pas toute cette démarche. Selon le site de la CAPEF (Chambre d'Agriculture, des Pêches, de l'Elevage et des Forêts du Cameroun) http://www.capef.cm/ on a:

Etape 1: L’inscription au registre des Sociétés Coopératives et des Groupes d’Initiative Commune 

Lieu : Registre des GIC / COOP de votre localité (Délégation du MINADER) 

Délai : 3 mois 

Pièces à fournir : 
  1. Une demande timbrée au tarif en vigueur
  2. Trois (3) copies des statuts
  3. Une copie conforme d’une autorisation, d’une attestation de conformité préalable ou de tout document requis, précisant les domaines d’activités concernés
  4. Trois (3) copies de la loi et de son texte d’application qui sont retournés à l’intéressé après délivrance du certificat d’inscription
  5. Le procès – verbal de l’assemblée constitutive mentionnant la date et le lieu de sa tenue, et signé par le nombre de membre fondateurs requis

I) Pour une Coopérative, il doit indiquer

1. la résolution relative à la création de la société coopérative précisant :

  • la date de tenue de l’assemblée constitutive ;
  • la dénomination et, éventuellement, le pseudonyme ou le sigle ;
  • l’objet et la ou les branche (s) d’activité économique ;
  • le ressort territorial ;
  • le siège social et l’adresse postale.

2. la résolution approuvant les statuts et spécifiant :

  • les modalités d’engagement d’activités réciproques ;
  • les modalités de souscription et de libération du capital social ;



3. la résolution portant sur l’élection du président du conseil d’administration et des administrateurs et indiquant :

  • en ce qui concerne le président, les nom(s) prénom(s) profession et adresse personnelle ;
  • en ce qui concerne les autres administrateurs, outre les mentions prévues au paragraphe précédent, en tant que de besoin, leurs fonctions.

4. la résolution relative à l’élection des membres du comité de surveillance et mentionnant leur (s) nom (s), prénom (s), profession et adresse personnelle ;


5. la résolution nommant la personne physique extérieure chargée du contrôle des comptes ou l’organisme retenu à cet effet et spécifiant leur (s) nom (s), dénomination et adresse personnelle ou adresse du siège social, suivant le cas ;

6. et, pour les sociétés coopératives d’épargne et de crédit, la délibération du conseil d’administration nommant les membres du comité de crédit.

II) (pour les GIC, supprimé)

Etape 2: Immatriculation fiscale (Carte de contribuable) 
Lieu : Centre Des Impôts 

Délai : Immédiat 

Pièces à fournir : 

1. Demande adressée au chef de Centre Des Impôts

2. Certificat d’inscription au Registre des sociétés coopératives et des Groupes d’Initiative Commune

3. Statuts

4. Attestation et plan de localisation

5. Reçu de paiement des frais

Consulter le CGI 2011 Art C11. al. 20 pour savoir si votre GIC / COOP est exempte de patente.

Etapes supplémentaires: CNPS, Inspection du travail, Autorisations spécifiques.

Immatriculation à la CNPS

Elle doit être faite dès l’embauche du premier employé 

Lieu : Centre CNPS de votre localité 

Délai : 

Pièces à fournir : 

1. Remplir une ” Demande d’immatriculation ” établie sur imprimé spécial

2. Certificat d’inscription au Registre des sociétés coopératives et des Groupes d’Initiative Commune
3. Statuts
4. Patente
5. Carte de contribuable
6. Plan de localisation
7. La liste du personnel (permanent et temporaire)
8. Le contrat de bail pour les employeurs en location

Déclaration à l’Inspection du travail 
Lieu : Inspection du travail de votre localité 
Délai : Immédiat 
Pièces à fournir : 
1. Lettre de déclaration

Autorisations spécifiques
En fonction de l’activité de votre entreprise, d’autres autorisation sont peut être indispensables pour votre fonctionnement. Comme par exemple les agréments COBAC et MINFI pour les Coopératives d’Epargne et de Crédit.